Ouvrir une carrière de proximité - Historique des versions

Camille le 22 mars 2019 à 13:08

2019-03-22T13:08:49Z

CamM le 14 février 2019 à 15:00

2019-02-14T15:00:50Z

Jhernand le 10 décembre 2018 à 15:24

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Jhernand : Ajout des caégories

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Ajout des caégories

Jhernand le 10 décembre 2018 à 15:05

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Jhernand : Ebauche de texte à mettre à jour sur ouverture de carrières de proximité - JH

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Ebauche de texte à mettre à jour sur ouverture de carrières de proximité - JH

Nouvelle page

Vous avez un besoin d'un matériau d’origine pour restaurer / améliorer / rénover un « bâtiment d’intérêt architectural ». Dans notre esprit cette phrase recouvre tout bâtiment ayant conservé son authenticité (ferme, hangar, maison de bourg, etc.)
Ce matériau n’est pas disponible sur le marché mais disponible dans d'anciennes carrières proches qui ne sont plus en exploitation.
Le volume de votre besoin n’excède pas 100 m3 de volume total par an sur 5 ans maximum. Vous pouvez demander l'ouverture d'un carrière de proximité sous le régime de la déclaration.
Les installations classées sont soumises à trois types de procédure :
- l'autorisation : procédure longue et couteuse pour l'ouverture d'une carrière ou son extension
- la déclaration : procédure courte pour l'exploitation de certains matériaux, notamment pour leur usage dans le domaine agricole
- l'enregistrement : procédure intermédiaire plus récente, aux délais plus courts et moins onéreuse.

== Les textes ==

Le Journal officiel du 25 janvier 2007 a publié un arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières '''soumises à déclaration''' sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées (Annexe 1)

== Extrait de l'arrêté du 26 décembre 2006 ==

Article 1
Sont soumises aux dispositions de l'annexe au présent arrêté les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques suivantes.
- n° 2510-5 : Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique à ciel ouvert, sans but commercial…"…/…

- n° 2510-6 : Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées:
- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits;
- ou à la restauration de bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine, lorsqu'elles sont distantes d'au moins 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 mètres cube par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 mètres cubes".

Cet arrêté modifie donc deux articles du code de l'environnement et permet désormais d'ouvrir une micro-exploitation telle que définie ci-dessus par une simple déclaration en préfecture. Par rapport à la procédure antérieure "d'autorisation", le régime déclaratif allège notablement les démarches et les coûts.
Maisons paysannes de France avait attiré l'attention de ses adhérents sur le sujet dans sa revue en

== La procédure d'enregistrement ==

Une nouvelle possibilité à retenir et à suivre - l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

Une nouvelle procédure, différente de celle qui intéresse ce guide est susceptible de permettre des exploitations de moyenne importance.
En effet, l'article 27 de la loi n° 2009-179 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la création d'un régime d''''autorisation simplifié intermédiaire entre l'autorisation et la déclaration dénommé "enregistrement".'''
Par rapport aux installations soumises à autorisation les délais d'instruction seront de quatre à cinq mois au lieu de plus d'un an.
Le préfet décidera du régime à appliquer à l'installation.
Ce texte, lorsqu'il sera validé par le Conseil d'état, pourrait être applicable à des carrières de moyenne importance.

== Bibliographie ==
J. Hernandez & R.Lecat, 2009,Les carrières de proximité, enjeux et contraintes, Revue MPF 174, 24-25

B. Petit, 2009, Les carrières de proximité : Les carrières de lauzes du Cayrol, Revue MPF 173, 16-17

J. Hernandez coord., 2015, Dossier "La maison nait du sol, Revue MPF 196

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 Vous avez un besoin d'un matériau d’origine pour restaurer / améliorer / rénover un « bâtiment d’intérêt architectural ». Dans notre esprit cette phrase recouvre tout bâtiment ayant conservé son authenticité (ferme, hangar, maison de bourg, etc.)
 Ce matériau n’est pas disponible sur le marché mais disponible dans d'anciennes carrières proches qui ne sont plus en exploitation.
-Le volume de votre besoin n’excède pas 100 m3 de volume total par an sur 5 ans maximum. Vous pouvez demander l'ouverture d'un carrière de proximité sous le régime de la déclaration.
 Les installations classées sont soumises à trois types de procédure :
 - l'autorisation : procédure longue et couteuse pour l'ouverture d'une carrière ou son extension
-- la déclaration : procédure courte pour l'exploitation de certains matériaux, notamment pour leur usage dans le domaine agricole
+- l'autorisation : procédure longue et couteuse pour l'ouverture d'une carrière ou son extension;
 - l'enregistrement : procédure intermédiaire plus récente, aux délais plus courts et moins onéreuse.

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 - l'enregistrement : procédure intermédiaire plus récente, aux délais plus courts et moins onéreuse.
-== Les textes ==
+==Les textes==
 Le Journal officiel du 25 janvier 2007 a publié un arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières '''soumises à déclaration''' sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées (Annexe 1)
-== Extrait de l'arrêté du 26 décembre 2006  ==
+==Extrait de l'arrêté du 26 décembre 2006==
 Article 1
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 Maisons paysannes de France avait attiré l'attention de ses adhérents sur le sujet dans sa revue en
-== La procédure d'enregistrement ==
+==La procédure d'enregistrement==
 Une nouvelle possibilité à retenir et à suivre - l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
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-== Bibliographie ==
+==Bibliographie==
-J. Hernandez & R.Lecat, 2009,Les carrières de proximité, enjeux et contraintes, Revue MPF 174, 24-25
+J. Hernandez & R.Lecat, 2009, Les carrières de proximité, enjeux et contraintes, Revue MPF 174, 24-25
 B. Petit, 2009, Les carrières de proximité : Les carrières de lauzes du Cayrol, Revue MPF 173, 16-17
 J. Hernandez coord., 2015, Dossier "La maison nait du sol, Revue MPF 196