Mentions Légales

De Maisons Paysannes de France
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PRÉAMBULE

Maison paysanne de France est une association de défense du patrimoine rural fondée en 1965 et reconnue d’utilité publique en 1985.

Les statuts de l’association mentionnent dans leur article 1 que les missions de l’association sont :

- de sauvegarder les maisons paysannes traditionnelles et leurs annexes, quelle que soit leur occupation actuelle, en favorisant leur entretien et leur restauration selon les conditions propres à chaque région,

- de promouvoir une architecture contemporaine de qualité en harmonie avec les sites,

par voie de conséquence,

- de protéger le cadre naturel et humain des maisons paysannes, de leurs agglomérations et, d'une manière générale, les paysages ruraux.

Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil d’administration a décidé de doter l’association d’un wiki, intitulé « MaisonWiki », pour diffuser ses connaissances, en particulier techniques et environnementales, sur le bâti rural.

Organisé de manière participative ce Wiki mettra à disposition du public, le savoir accumulé depuis sa création dans ses délégations départementales et régionales, dans sa revue nationale et dans les ouvrages édités par l’association. A terme il sera ouvert, à l’ensemble des adhérents et du public et sera modéré par les spécialistes bénévoles de l’association.

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MaisonWiki les présentes mentions légales.

« MaisonWiki » est un site subordonné à « Maisons paysannes de France », association de défense du patrimoine rural fondée en 1965 et reconnue d’utilité publique en 1985. www.maisons-paysannes.org.

Maisons paysannes de France et MaisonWiki sont situés au 8 passage des 2 sœurs, 75009, Paris. Tel : 01 44 83 63 63

Le site Maisonwiki est accessible à l'adresse suivante : https://wiki.maisons-paysannes.org (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales", détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ci-après “ le Site“

Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site Maisonwiki est édité par :

Maisons paysannes de France

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 42 rue du faubourg Montmartre (8 passage des 2 sœurs), 75009, Paris, et immatriculée au numéro suivant : W751219562

Siret : 311 059 257 00056

Téléphone : 01 44 83 63 63

Adresse e-mail : wikimpf@maisons-paysannes.org

ci-après " l'Éditeur "

Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Gilles Alglave, Président de Maisons paysannes de France

Adresse e-mail de contact : president@maisons-paysannes.org

ci-après " le Directeur de publication "

Responsable du site

La personne de contact pour tout objet concernant le site est :

Jean Hernandez – Chargé de mission MPF Adresse e-mail de contact : wikimpf@maisons-paysannes.org


Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

La couleur du zèbre

dont le siège est situé 3, place des Orphelins, 67000 Strasbourg, Paris

Téléphone : 03 69 96 41 69

Adresse e-mail : contact@lacouleurduzebre.com

Site : https://www.lacouleurduzebre.com/

ci-après " l'Hébergeur "

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La Couleur du Zèbre
 : www.lacouleurduzebre.com

Agence de communication, concepteur-développeur de contenu, spécialisé en communication numérique.

La couleur du Zèbre, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 3, place des Orphelins / 67000 Strasbourg.


Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg / Siret N° 50965258200016 / APE 7021Z / N° TVA intracommunautaire FR11509652582 / N° agrément de formation 42 67 04159 67

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Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : wikimpf@maisons-paysannes.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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