Mentions Légales : Différence entre versions
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| + | Maison paysanne de France est une association de défense du patrimoine rural fondée en 1965 et reconnue d’utilité publique en 1985. | ||
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Les statuts de l’association mentionnent dans leur article 1 que les missions de l’association sont : | Les statuts de l’association mentionnent dans leur article 1 que les missions de l’association sont : | ||
| − | - de sauvegarder les maisons paysannes traditionnelles et leurs annexes, quelle que soit leur occupation actuelle, en favorisant leur entretien et leur restauration selon les conditions propres à chaque région, | + | |
| + | - de sauvegarder les maisons paysannes traditionnelles et leurs annexes, quelle que soit leur occupation actuelle, en favorisant leur entretien et leur restauration selon les conditions propres à chaque région, | ||
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- de promouvoir une architecture contemporaine de qualité en harmonie avec les sites, | - de promouvoir une architecture contemporaine de qualité en harmonie avec les sites, | ||
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par voie de conséquence, | par voie de conséquence, | ||
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- de protéger le cadre naturel et humain des maisons paysannes, de leurs agglomérations et, d'une manière générale, les paysages ruraux. | - de protéger le cadre naturel et humain des maisons paysannes, de leurs agglomérations et, d'une manière générale, les paysages ruraux. | ||
| − | Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil d’administration a décidé de doter l’association d’un wiki, intitulé « MaisonWiki », pour diffuser ses connaissances, en particulier techniques et environnementales, sur le bâti | + | |
| + | Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil d’administration a décidé de doter l’association d’un wiki, intitulé « MaisonWiki », pour diffuser ses connaissances, en particulier techniques et environnementales, sur le bâti rural. | ||
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Organisé de manière participative ce Wiki mettra à disposition du public, le savoir accumulé depuis sa création dans ses délégations départementales et régionales, dans sa revue nationale et dans les ouvrages édités par l’association. A terme il sera ouvert, à l’ensemble des adhérents et du public et sera modéré par les spécialistes bénévoles de l’association. | Organisé de manière participative ce Wiki mettra à disposition du public, le savoir accumulé depuis sa création dans ses délégations départementales et régionales, dans sa revue nationale et dans les ouvrages édités par l’association. A terme il sera ouvert, à l’ensemble des adhérents et du public et sera modéré par les spécialistes bénévoles de l’association. | ||
| − | + | ===MENTIONS LÉGALES=== | |
| + | Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MaisonWiki les présentes mentions légales. | ||
| − | + | « MaisonWiki » est un site subordonné à « Maisons paysannes de France », association de défense du patrimoine rural fondée en 1965 et reconnue d’utilité publique en 1985. www.maisons-paysannes.org. | |
| − | |||
Maisons paysannes de France et MaisonWiki sont situés au 8 passage des 2 sœurs, 75009, Paris. Tel : 01 44 83 63 63 | Maisons paysannes de France et MaisonWiki sont situés au 8 passage des 2 sœurs, 75009, Paris. Tel : 01 44 83 63 63 | ||
| − | Le site Maisonwiki est accessible à l'adresse suivante : | + | |
| + | Le site Maisonwiki est accessible à l'adresse suivante : https://wiki.maisons-paysannes.org (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales", détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et règlements applicables. | ||
| + | |||
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. | La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. | ||
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| − | + | ''ci-après “ le Site“'' | |
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| + | ====Informations légales==== | ||
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. | En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. | ||
| − | + | Éditeur du site | |
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Le site Maisonwiki est édité par : | Le site Maisonwiki est édité par : | ||
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Maisons paysannes de France | Maisons paysannes de France | ||
| − | Ayant son siège social à l'adresse suivante : 42 | + | |
| + | Ayant son siège social à l'adresse suivante : 42 rue du faubourg Montmartre (8 passage des 2 sœurs), 75009, Paris, et immatriculée au numéro suivant : W751219562 | ||
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Siret : 311 059 257 00056 | Siret : 311 059 257 00056 | ||
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Téléphone : 01 44 83 63 63 | Téléphone : 01 44 83 63 63 | ||
| − | Adresse e-mail : | + | |
| − | ci-après " l'Éditeur " | + | Adresse e-mail : [mailto:wikimpf@maisons-paysannes.org wikimpf@maisons-paysannes.org] |
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| + | ''ci-après " l'Éditeur "'' | ||
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| + | Directeur de publication | ||
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Le Directeur de publication est : | Le Directeur de publication est : | ||
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Gilles Alglave, Président de Maisons paysannes de France | Gilles Alglave, Président de Maisons paysannes de France | ||
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Adresse e-mail de contact : president@maisons-paysannes.org | Adresse e-mail de contact : president@maisons-paysannes.org | ||
| − | ci-après " le Directeur de publication " | + | |
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Responsable du site | Responsable du site | ||
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La personne de contact pour tout objet concernant le site est : | La personne de contact pour tout objet concernant le site est : | ||
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Jean Hernandez – Chargé de mission MPF | Jean Hernandez – Chargé de mission MPF | ||
| − | Adresse e-mail de contact : | + | Adresse e-mail de contact : [mailto:wikimpf@maisons-paysannes.org wikimpf@maisons-paysannes.org] |
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Hébergeur du site |
Hébergeur du site | ||
| − | Le | + | |
| − | La couleur du zèbre | + | Le Site est hébergé par : |
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| + | '''La couleur du zèbre''' | ||
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| + | dont le siège est situé 3, place des Orphelins, 67000 Strasbourg, Paris | ||
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Téléphone : 03 69 96 41 69 | Téléphone : 03 69 96 41 69 | ||
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Adresse e-mail : contact@lacouleurduzebre.com | Adresse e-mail : contact@lacouleurduzebre.com | ||
| − | |||
| − | + | [https://www.lacouleurduzebre.com/ Site : https://www.lacouleurduzebre.com/] | |
| + | ''ci-après " l'Hébergeur "'' | ||
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| + | ===DROITS D’AUTEURS=== | ||
L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. | L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. | ||
| − | + | MaisonWiki est un site collaboratif. Les textes déposés par les contributeurs sont considérés comme libres de droits et n’engagent que leurs auteurs. En aucun cas la responsabilité de MaisonWiki et de Maisons paysannes de France ne peut être engagée. | |
Les administrateurs retireront les textes ou documents dans lesquels ils constateraient un contenu illégal. Les visiteurs pourront signaler un contenu choquant ou illicite à l'éditeur ou au directeur de publication. | Les administrateurs retireront les textes ou documents dans lesquels ils constateraient un contenu illégal. Les visiteurs pourront signaler un contenu choquant ou illicite à l'éditeur ou au directeur de publication. | ||
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Les contributeurs s’engagent à ne publier que des textes ou documents originaux. Les documents et textes recopiés de sources autres que celles du site, des revues ou des textes de Maisons paysannes de France seront automatiquement supprimés par les administrateurs. Les références des textes/revues/sites utilisés ou cités doivent obligatoirement figurer dans les pages du site. | Les contributeurs s’engagent à ne publier que des textes ou documents originaux. Les documents et textes recopiés de sources autres que celles du site, des revues ou des textes de Maisons paysannes de France seront automatiquement supprimés par les administrateurs. Les références des textes/revues/sites utilisés ou cités doivent obligatoirement figurer dans les pages du site. | ||
| − | + | ====Reproduction et diffusion==== | |
La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, ou à usage domestique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : | La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, ou à usage domestique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : | ||
| − | - gratuité de la diffusion | + | |
| − | - respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) | + | - gratuité de la diffusion; |
| − | - citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " Ce document provient du site Internet http://www.maisonwiki. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ". | + | |
| + | - respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération); | ||
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| + | - citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " Ce document provient du site Internet http://www.maisonwiki. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ". | ||
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Dans le cas d'un site Internet, l'adresse du site doit impérativement figurer. | Dans le cas d'un site Internet, l'adresse du site doit impérativement figurer. | ||
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. | Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. | ||
| − | Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par email : | + | Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par email : [mailto:wikimpf@maisons-paysannes.org] |
| + | ===POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD=== | ||
| − | + | ====Utilisateur et lecteur==== | |
| + | Sont considérés comme utilisateurs et lecteurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MaisonWiki. | ||
| − | + | La lecture du Site est libre et il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir de renseignements personnels. | |
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| − | La lecture du Site est libre et il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir de renseignements personnels. | ||
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. | Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. | ||
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| − | Contributeurs | + | En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité. |
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| + | ====Contributeurs==== | ||
Pour contribuer ou modifier les contenus de pages du site, il est nécessaire de créer un compte avec une adresse courriel et un mot de passe. Aucune autre donnée privée ne sera exigée par MaisonWiki. | Pour contribuer ou modifier les contenus de pages du site, il est nécessaire de créer un compte avec une adresse courriel et un mot de passe. Aucune autre donnée privée ne sera exigée par MaisonWiki. | ||
| − | MaisonWiki conserve les | + | MaisonWiki conserve les adresses IP des personnes ayant contribué. Nous utilisons des cookies pour le login mais également pour le login via Google. |
Les contributeurs possèdent un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives les concernant. | Les contributeurs possèdent un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives les concernant. | ||
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Pour l'exercer il suffit de s’adresser au siège de Maisons Paysannes de France (cf article « contact ». | Pour l'exercer il suffit de s’adresser au siège de Maisons Paysannes de France (cf article « contact ». | ||
Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques. | Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques. | ||
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Nous vous informons que : | Nous vous informons que : | ||
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| − | Conception et réalisation du site (2018) : La Couleur du | + | - le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti, |
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| + | Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse ou traiter vos demandes. | ||
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| + | ====Conception et réalisation du site (2018) :==== | ||
| + | La Couleur du Zèbre
: www.lacouleurduzebre.com | ||
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Agence de communication, concepteur-développeur de contenu, spécialisé en communication numérique. | Agence de communication, concepteur-développeur de contenu, spécialisé en communication numérique. | ||
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| − | CONTACT | + | La couleur du Zèbre, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 3, place des Orphelins / 67000 Strasbourg.
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| − | Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : | + | |
| − | LOI APPLICABLE ET | + | Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg / Siret N° 50965258200016 / APE 7021Z / N° TVA intracommunautaire FR11509652582 / N° agrément de formation 42 67 04159 67 |
| − | Le site MaisonWiki vous souhaite une excellente navigation ! | + | |
| − | + | ===CONTACT=== | |
| + | Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [mailto:wikimpf@maisons-paysannes.org wikimpf@maisons-paysannes.org], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. | ||
| + | |||
| + | ===LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
=== | ||
| + | Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. | ||
| + | |||
| + | ==== '''''Le site MaisonWiki vous souhaite une excellente navigation !'''''<nowiki> ===
=</nowiki> | ||
Version actuelle datée du 21 septembre 2021 à 09:37
Sommaire
PRÉAMBULE
Maison paysanne de France est une association de défense du patrimoine rural fondée en 1965 et reconnue d’utilité publique en 1985.
Les statuts de l’association mentionnent dans leur article 1 que les missions de l’association sont :
- de sauvegarder les maisons paysannes traditionnelles et leurs annexes, quelle que soit leur occupation actuelle, en favorisant leur entretien et leur restauration selon les conditions propres à chaque région,
- de promouvoir une architecture contemporaine de qualité en harmonie avec les sites,
par voie de conséquence,
- de protéger le cadre naturel et humain des maisons paysannes, de leurs agglomérations et, d'une manière générale, les paysages ruraux.
Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil d’administration a décidé de doter l’association d’un wiki, intitulé « MaisonWiki », pour diffuser ses connaissances, en particulier techniques et environnementales, sur le bâti rural.
Organisé de manière participative ce Wiki mettra à disposition du public, le savoir accumulé depuis sa création dans ses délégations départementales et régionales, dans sa revue nationale et dans les ouvrages édités par l’association. A terme il sera ouvert, à l’ensemble des adhérents et du public et sera modéré par les spécialistes bénévoles de l’association.
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MaisonWiki les présentes mentions légales.
« MaisonWiki » est un site subordonné à « Maisons paysannes de France », association de défense du patrimoine rural fondée en 1965 et reconnue d’utilité publique en 1985. www.maisons-paysannes.org.
Maisons paysannes de France et MaisonWiki sont situés au 8 passage des 2 sœurs, 75009, Paris. Tel : 01 44 83 63 63
Le site Maisonwiki est accessible à l'adresse suivante : https://wiki.maisons-paysannes.org (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales", détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ci-après “ le Site“
Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site Maisonwiki est édité par :
Maisons paysannes de France
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 42 rue du faubourg Montmartre (8 passage des 2 sœurs), 75009, Paris, et immatriculée au numéro suivant : W751219562
Siret : 311 059 257 00056
Téléphone : 01 44 83 63 63
Adresse e-mail : wikimpf@maisons-paysannes.org
ci-après " l'Éditeur "
Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Gilles Alglave, Président de Maisons paysannes de France
Adresse e-mail de contact : president@maisons-paysannes.org
ci-après " le Directeur de publication "
Responsable du site
La personne de contact pour tout objet concernant le site est :
Jean Hernandez – Chargé de mission MPF Adresse e-mail de contact : wikimpf@maisons-paysannes.org
Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
La couleur du zèbre
dont le siège est situé 3, place des Orphelins, 67000 Strasbourg, Paris
Téléphone : 03 69 96 41 69
Adresse e-mail : contact@lacouleurduzebre.com
Site : https://www.lacouleurduzebre.com/
ci-après " l'Hébergeur "
DROITS D’AUTEURS
L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
MaisonWiki est un site collaboratif. Les textes déposés par les contributeurs sont considérés comme libres de droits et n’engagent que leurs auteurs. En aucun cas la responsabilité de MaisonWiki et de Maisons paysannes de France ne peut être engagée.
Les administrateurs retireront les textes ou documents dans lesquels ils constateraient un contenu illégal. Les visiteurs pourront signaler un contenu choquant ou illicite à l'éditeur ou au directeur de publication.
Les documents photographiques, images numériques et autres illustrations doivent également être libres de droits, les contributeurs devront veiller à verser sur le site des documents libres de droits ou indiquer les mentions légales d’autorisation de publication.
Les contributeurs s’engagent à ne publier que des textes ou documents originaux. Les documents et textes recopiés de sources autres que celles du site, des revues ou des textes de Maisons paysannes de France seront automatiquement supprimés par les administrateurs. Les références des textes/revues/sites utilisés ou cités doivent obligatoirement figurer dans les pages du site.
Reproduction et diffusion
La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, ou à usage domestique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération);
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " Ce document provient du site Internet http://www.maisonwiki. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ".
Dans le cas d'un site Internet, l'adresse du site doit impérativement figurer.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par email : [1]
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD
Utilisateur et lecteur
Sont considérés comme utilisateurs et lecteurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MaisonWiki.
La lecture du Site est libre et il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir de renseignements personnels.
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Contributeurs
Pour contribuer ou modifier les contenus de pages du site, il est nécessaire de créer un compte avec une adresse courriel et un mot de passe. Aucune autre donnée privée ne sera exigée par MaisonWiki.
MaisonWiki conserve les adresses IP des personnes ayant contribué. Nous utilisons des cookies pour le login mais également pour le login via Google.
Les contributeurs possèdent un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives les concernant.
Pour l'exercer il suffit de s’adresser au siège de Maisons Paysannes de France (cf article « contact ».
Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques.
Nous vous informons que :
- le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,
Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse ou traiter vos demandes.
CRÉDITS
Conception et réalisation du site (2018) :
La Couleur du Zèbre : www.lacouleurduzebre.com
Agence de communication, concepteur-développeur de contenu, spécialisé en communication numérique.
La couleur du Zèbre, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 3, place des Orphelins / 67000 Strasbourg.
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg / Siret N° 50965258200016 / APE 7021Z / N° TVA intracommunautaire FR11509652582 / N° agrément de formation 42 67 04159 67
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : wikimpf@maisons-paysannes.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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